Règlement intérieur location saisonnière : modèle et conseils

Trois textes qu'il ne faut pas confondre

On appelle souvent « règlement intérieur » trois documents différents. Les mélanger produit soit un PDF illisible, soit une règle que le voyageur n'a jamais vue.

Le règlement de copropriété lie les copropriétaires. Il peut autoriser, encadrer ou interdire les meublés de tourisme. Ce n'est pas le papier que vous tendez au voyageur. Vous le lisez avant de louer. Depuis le 21 novembre 2024, Service-Public indique que le règlement établi à compter de cette date précise si les meublés de tourisme sont autorisés. Un règlement plus ancien, surtout s'il prévoit une habitation « exclusivement bourgeoise » ou interdit l'activité commerciale dans les lots d'habitation, peut aussi limiter la location. En cas de doute, demandez au syndic, pas à un modèle téléchargé.

Le contrat de location saisonnière lie l'hôte et le voyageur : qui loue, quelles dates, quel prix, quel dépôt, quelles obligations. Il se prépare à part, avec le générateur de contrat de location saisonnière. Ce générateur fournit un modèle à adapter, pas un acte sur mesure.

Le règlement intérieur du séjour, celui de cet article, dit comment on vit dans le logement pendant quelques jours : silence, tabac, fêtes, animaux, nombre de personnes, tri, départ. C'est celui que vous affichez dans l'entrée et que vous pouvez joindre au message avant l'arrivée.

Ce guide n'est pas un conseil juridique. Il décrit une façon claire de rédiger. Votre immeuble, votre commune et votre situation (résidence principale ou non) peuvent ajouter des obligations que ce texte ne couvre pas.

Ce qu'un modèle utile contient

Restez concret. Une règle que vous ne ferez pas appliquer n'a pas sa place. Une règle que vous appliquerez doit être lisible en trente secondes.

• Horaires de silence : une plage, par exemple 22 h à 8 h, alignée sur ce que l'immeuble demande déjà s'il est plus strict
• Tabac : interdit à l'intérieur, et ce que vous acceptez sur un balcon, y compris les cigarettes électroniques si vous voulez les viser
• Fêtes et événements : autorisés ou non, et ce que « non » veut dire (pas de soirée, pas de musique forte, nombre de visiteurs)
• Animaux : oui, non, ou oui sous conditions (pas sur le lit, à signaler avant)
• Nombre maximum de personnes, le même que dans l'annonce
• Parties communes : pas de cartons dans le hall, pas de vélos devant la porte du voisin si le règlement d'immeuble le dit
• Tri et poubelles : quels bacs, quel jour, où ils sont
• Départ : vaisselle, lumières, fenêtres, clés, heure

Le générateur de règlement intérieur reprend ces rubriques et produit un texte imprimable en A4, dans le navigateur. Le bandeau du générateur le rappelle : c'est un modèle, à adapter à votre logement.

Écrivez les mêmes phrases dans l'annonce. Si l'annonce dit « fêtes bienvenues » et le papier dit « fêtes interdites », vous avez préparé le conflit. Le livret d'accueil peut renvoyer au règlement. Il ne doit pas le contredire. Le générateur de livret sert à la version longue (appareils, commerces), pas à cacher une interdiction.

Un exemple pour un T2 en ville

Voici le ton, pas un texte à copier mot pour mot. Adaptez les horaires à votre immeuble.

Silence. De 22 h à 8 h, le volume reste bas, fenêtres comprises. L'immeuble demande le calme dès 22 h. Pas d'enceintes dans la cour.

Tabac. Interdit dans le logement, y compris les cigarettes électroniques. Le balcon est accepté si les mégots partent avec vous, pas dans la gouttière.

Fêtes. Pas de fête, pas de rassemblement au-delà des personnes déclarées sur la réservation.

Personnes. Quatre personnes au maximum, enfants compris. Un visiteur de passage dans la journée, pas pour la nuit.

Animaux. Non autorisés.

Poubelles. Verre, emballages, ordures. Les bacs sont dans la cour, porte du fond. Sortez le sac le matin du départ, pas la veille dans le couloir.

Départ. Avant 11 h. Vaisselle faite, lumières éteintes, fenêtres fermées, chauffage sur 17 degrés en hiver, clé dans le boîtier ou sur la table si le message du séjour le dit.

Accès et Wi-Fi. Ils ne sont pas dans ce règlement. Ils sont sur la fiche du séjour, envoyée avant l'arrivée.

Ce dernier point évite de réimprimer le règlement à chaque changement de digicode. La fiche se révoque. Le papier des règles de vie reste.

Ce qui relève du contrat, pas du règlement

Certaines phrases ont l'air pratiques et posent un autre sujet. Mieux vaut les traiter dans le contrat ou dans l'annonce, et faire relire le contrat si le montant ou la durée sort de l'ordinaire.

• Le loyer, la taxe de séjour, le dépôt de garantie, les modalités de paiement
• Les dates et l'heure limite de départ quand elles conditionnent le prix
• Ce qui se passe en cas de casse, dans les limites de ce que votre contrat et la plateforme prévoient déjà
• L'identité des parties

La taxe de séjour dépend de la commune, et les plateformes la collectent souvent à votre place quand la réservation passe par elles. N'inventez pas un montant dans le règlement. Si vous louez en direct, renseignez-vous auprès de la mairie plutôt que de recopier le chiffre d'une autre ville.

Le générateur de contrat et le générateur de règlement ne se remplacent pas. Remplissez les deux si vous en avez l'usage, puis relisez-les côte à côte pour que le nombre de voyageurs, les animaux et les horaires ne se contredisent pas.

Démarches qui ne se règlent pas dans le PDF

Le règlement intérieur du séjour ne déclare pas votre logement, et ne remplace pas une autorisation. Voici le cadre, de façon prudente, tel qu'il ressort des textes officiels consultés pour cette page. Vérifiez toujours votre cas.

Un meublé de tourisme, au sens de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme (version en vigueur depuis le 20 mai 2026), est une villa, un appartement ou un studio meublé, à l'usage exclusif du locataire, offert à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile, pour une location à la journée, à la semaine ou au mois.

Le III du même article prévoit que toute personne qui offre à la location un meublé de tourisme fait au préalable, en personne, une déclaration soumise à enregistrement auprès d'un téléservice national. La déclaration indique si le logement est la résidence principale du loueur. Un numéro de déclaration est délivré. Le texte est sur Légifrance.

Le IV prévoit que, lorsque le meublé est déclaré comme résidence principale, la location ne peut pas dépasser cent vingt jours au cours d'une même année civile, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou force majeure. Une commune peut, par une délibération motivée, abaisser ce plafond dans la limite de quatre-vingt-dix jours.

Dans les communes qui soumettent le changement d'usage des locaux d'habitation à autorisation, une résidence qui n'est pas votre habitation principale peut avoir besoin de cette autorisation en plus de la déclaration. Les conditions varient. La fiche Service-Public « résidence secondaire en meublé de tourisme » décrit les cas et les pièces : service-public.fr. Interrogez la mairie avant de vous fier à un résumé, y compris celui-ci.

Le classement en étoiles d'un meublé de tourisme est une démarche à part, facultative. Ne la présentez pas comme une obligation dans votre règlement.

Aucune de ces démarches ne s'écrit dans le papier affiché au voyageur. Elles se font avant la mise en location. Le règlement, lui, parle de la vie dans le logement une fois la location autorisée.

Afficher, envoyer, laisser les codes ailleurs

Trois supports, sans doublon contradictoire.

1. L'annonce : les règles qui font choisir ou renoncer (fêtes, animaux, nombre de personnes, horaires de silence).
2. Le PDF ou la feuille A4 dans l'entrée, produite avec le générateur, relue après chaque changement réel (nouveau tri municipal, nouvel horaire d'immeuble).
3. La fiche d'accès pour le digicode, la clé et le Wi-Fi, envoyée avec le message d'arrivée, révoquée au départ.

Le voyageur qui arrive à 23 h lit la fiche, pas le règlement. Le règlement a été lu avant, ou il est sur la table pour le lendemain matin. C'est le partage décrit dans le guide check-in autonome.

Pour le Wi-Fi affiché au mur, un QR à côté du règlement suffit, généré avec l'outil QR code Wi-Fi. Le mot de passe de l'année dernière ne doit pas rester imprimé au dos du règlement.

Si vous tenez plusieurs logements, un tronc commun (silence, tabac, fêtes) et un bloc local (poubelles, départ, parking) évitent le copier-coller faux. La page tarifs situe la fiche gratuite par rapport à une petite activité qui enchaîne les séjours.

Créer une fiche d'accès